J.O. 175 du 29 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0501621A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005 :

Est abrogé l'arrêté du 10 décembre 1999 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 22-99 « poulet fermier cou nu pattes jaunes », au nom du groupement Syndicat Malvoisine, chambre d'agriculture du Loiret, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 09.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 22-99 « poulet cou nu jaune fermier et découpe », au nom du groupement Syndicat Malvoisine, 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité-France SA (LA no 42), immeuble Le Guillaume, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.